Depuis plus d’un siècle, la législation française prévoit une indemnisation spécifique pour les travailleurs affectés par une maladie liée à leur activité professionnelle. Cependant, les mécanismes de reconnaissance et d’indemnisation restent largement méconnus et d’une grande complexité, ce qui en limite considérablement la portée. C’est le constat dressé par la Cour des comptes dans un rapport publié le vendredi 3 octobre. Ce document met en lumière un enjeu social majeur, trop souvent absent du débat public.
Le système français de reconnaissance des maladies professionnelles a été mis en place en 1919. Il vise à offrir une meilleure couverture aux personnes concernées, comparée aux pathologies « ordinaires » sans lien avec le métier exercé. Initialement, ce dispositif reposait sur des « tableaux » listant des affections spécifiques. Celles-ci sont présumées d’origine professionnelle si certaines conditions sont remplies, comme l’exécution de tâches précises et le respect d’un délai maximal entre l’exposition au risque et la constatation médicale des symptômes.
En 1993, une procédure complémentaire a été introduite pour les maladies ne figurant pas dans ces tableaux. Dans ces situations, des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) sont chargés d’établir si l’affection de longue durée déclarée est directement imputable au travail. Malgré ces évolutions, la Cour des comptes souligne que le système reste difficile d’accès pour les victimes, entraînant une sous-déclaration massive de ces pathologies et une charge importante pour la branche maladie de la sécurité sociale.
Le rapport de la Cour des comptes de 2025 recommande de simplifier et de dématérialiser les formulaires de déclaration d’ici 2027 afin de faciliter l’accès aux droits et de réduire les délais de traitement des dossiers. Il propose également d’actualiser et de simplifier le tableau des maladies professionnelles concernant les troubles musculo-squelettiques et d’améliorer la collecte de données statistiques pour un meilleur pilotage et une prévention plus ciblée.
