Une avancée majeure pour bâtir une « culture du consentement ». Le Parlement a entériné, mercredi 29 octobre, une modification majeure du code pénal en intégrant la notion de consentement à la définition du viol, fruit d’un long processus législatif transpartisan. Désormais, « constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti ». Cette nouvelle loi sera promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, suite à l’adoption définitive de la proposition par le Sénat (327 voix pour, quinze abstentions) et précédemment par l’Assemblée nationale.
Les députées Marie-Charlotte Garin (Ecologiste, Rhône) et Véronique Riotton (Renaissance, Haute-Savoie), à l’origine du texte, ont salué une « victoire historique » et une « avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles ». Cette clarification du droit pénal, qui inscrit la notion de consentement noir sur blanc, fait suite au retentissant procès des viols de Mazan, où le consentement avait pris une place centrale, bien qu’il fût déjà omniprésent dans la jurisprudence.
La France rejoint ainsi des pays comme le Canada, la Suède, l’Espagne et la Norvège, qui ont déjà modifié leur législation dans ce sens. La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a plaidé pour une « culture du consentement », affirmant que « quand vous ne dites pas oui, c’est non. Quand vous dites oui parce que vous avez peur, c’est non (…). Le seul oui qui vaille est un oui libre. »
Le consentement sera désormais défini comme « libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ». Il sera apprécié « au regard des circonstances » et ne pourra être déduit « du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ». Le texte précise également qu’« il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature », reprenant les critères existants pour les agressions sexuelles. Le gouvernement, par l’intermédiaire du garde des sceaux Gérald Darmanin et de la ministre déléguée aux droits des femmes Aurore Bergé, a soutenu fermement cette proposition de loi.
Des voix s’opposent cependant, notamment à l’extrême droite. La députée Sophie Blanc (Rassemblement national) craint que « les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime ». Certains sénateurs se sont abstenus, comme la socialiste Laurence Rossignol, regrettant le choix du mot « consentement » qu’elle juge le reflet d’une « vision archaïque de la sexualité ». Face à ces doutes, des parlementaires ont promis de mesurer les effets de cette évolution pénale sur la répression des violences sexuelles. La Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) et Amnesty International France soulignent la nécessité d’accompagner cette loi par une « véritable éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle » et une formation des professionnels de la justice et des forces de l’ordre pour que cette loi puisse jouer un rôle crucial dans l’évolution des mentalités.
