Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a fluidifié le marché de l’assurance crédit immobilier, permettant aux propriétaires de résilier à tout moment leur contrat. Quinze ans après la loi Lagarde qui avait ouvert la voie à la délégation d’assurance, cette nouvelle réforme lève les dernières contraintes majeures. Avant cette loi, la résiliation était souvent un parcours du combattant, limitée à la date d’anniversaire du prêt et soumise à un préavis strict, favorisant ainsi les banques qui sont les principaux assureurs sur ce marché.
L’assurance de prêt est une couverture essentielle exigée par les banques, prenant en charge les mensualités en cas de décès, de perte totale d’autonomie, d’invalidité ou d’arrêts de travail prolongés. La loi Lemoine a significativement simplifié ce processus. Elle a également renforcé les obligations d’information des assureurs envers les emprunteurs, qui doivent désormais être annuellement informés de leur droit de résiliation et des modalités pour l’exercer.
Un bilan du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de janvier 2024 a révélé une augmentation de plus de 80 % des demandes de substitution de contrat entre 2021 et le premier semestre 2023, preuve de l’adoption rapide de la loi par les Français. Ce sont principalement les catégories socioprofessionnelles supérieures qui ont exercé ce droit (58 % des changements), alors qu’elles ne représentent que 27 % des crédits immobiliers.
La motivation principale derrière ces changements est financière. Selon Astrid Cousin de Magnolia, un courtier spécialisé, les banques pratiquent des tarifs « deux à quatre fois supérieurs aux assureurs alternatifs ». Opter pour des acteurs comme Axa, April ou Cardif peut générer une économie moyenne de 10 000 euros sur vingt ans, soit environ 40 euros par mois. De plus, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour certains prêts, notamment ceux inférieurs à 200 000 euros par personne (400 000 euros pour un couple) et dont le remboursement est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur, facilitant ainsi l’accès à l’assurance pour les personnes présentant des risques de santé aggravés.
