Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en juin 2022, les consommateurs bénéficient d’une flexibilité inédite pour leur assurance de prêt immobilier. Il est désormais possible de résilier son contrat à tout moment, sans attendre la date anniversaire, à condition de souscrire une assurance offrant des garanties équivalentes. Cette réforme majeure a pour objectif de simplifier l’accès à une assurance plus juste et compétitive, favorisant ainsi des économies substantielles pour les emprunteurs.
Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a salué cette loi comme un véritable succès, avec une augmentation significative des résiliations, passant de 100 000 en 2021 à 180 000 au premier semestre 2023. Les économies réalisées par les particuliers sont loin d’être négligeables, s’élevant en moyenne entre 5 000 et 10 000 euros. Certains emprunteurs ont même pu économiser jusqu’à 34 000 euros, démontrant le potentiel financier de cette nouvelle liberté.
Outre la résiliation infra-annuelle, la loi Lemoine a introduit d’autres avancées notables. Elle supprime notamment le questionnaire de santé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par assuré (et 400 000 euros pour un couple), remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur. Cette mesure vise à réduire les discriminations et à faciliter l’accès à l’assurance pour les personnes ayant des antécédents médicaux.
De plus, le « droit à l’oubli » a été réduit, passant de dix à cinq ans pour les personnes ayant vaincu un cancer, leur permettant de ne plus déclarer cette pathologie à leur assureur après ce délai. Les établissements bancaires et les assureurs ont également l’obligation d’informer annuellement les assurés de leur droit à la résiliation et du coût de leur assurance sur huit ans, garantissant une meilleure transparence.
En somme, la loi Lemoine offre une opportunité précieuse aux emprunteurs de maîtriser le coût de leur crédit immobilier et d’adapter leur assurance à leurs besoins, en toute simplicité et à tout moment.
