Les groupes parlementaires « insoumis », écologistes et communistes ont déposé un recours commun auprès du Conseil Constitutionnel ce vendredi 11 juillet, ciblant la loi Duplomb sur l’agriculture. Un deuxième recours a été initié par les socialistes. Adoptée le 8 juillet, cette loi réintroduit sous certaines conditions l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, pourtant interdit en France mais autorisé au niveau européen. Cette réintroduction est prévue sans délai, avec une clause de réexamen triennale, puis annuelle, par un conseil de surveillance.
Les requérants estiment que cette dérogation n’est pas suffisamment encadrée, ni dans l’espace, ni dans le temps, et que l’usage des néonicotinoïdes n’est pas limité à des filières agricoles spécifiques. Ils affirment que cette réintroduction, même dérogatoire, contrevient aux principes fondamentaux de précaution et de non-régression environnementale. La justification de cette dérogation, basée sur une prétendue « menace grave compromettant la production agricole », est également remise en question, faute de caractérisation juridique précise.
Par ailleurs, de nouvelles connaissances scientifiques mettent en lumière des préoccupations accrues concernant les effets de l’acétamipride sur la santé humaine, comparées à celles de 2016, date de l’interdiction de ces produits. Les parlementaires contestataires jugent que la loi méconnaît l’objectif constitutionnel de protection de la santé humaine. L’acétamipride, bien que considéré par certains comme moins nocif pour les abeilles que d’autres néonicotinoïdes, est pointé du doigt pour sa persistance dans l’environnement et ses risques potentiels pour la santé humaine, incluant la contamination des nouveau-nés.
Le recours conteste également des mesures qui facilitent l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif, en permettant le remplacement des réunions d’information par de simples permanences en mairie, ce qui, selon eux, restreint la capacité du public à s’informer et à s’investir dans la démocratie environnementale locale. De plus, l’article prévoyant une présomption d’« intérêt général majeur » pour certains ouvrages de stockage d’eau est visé, car cette présomption dispenserait les autorités d’examiner les risques environnementaux.
Enfin, les auteurs du recours dénoncent les conditions d’examen du texte au Parlement. Une motion de rejet préalable, déposée par son propre rapporteur Julien Dive (LR) en raison de « l’obstruction » de la gauche, a empêché l’Assemblée nationale de débattre pleinement et l’opposition d’exercer son droit d’amendement. Les socialistes partagent cette argumentation, considérant cette manœuvre comme un « détournement délibéré de la procédure parlementaire » et une atteinte à la sincérité du débat législatif.
