La loi Duplomb, récemment promulguée par le président Emmanuel Macron, voit sa disposition la plus controversée censurée par le Conseil constitutionnel, selon le Journal officiel du mardi 12 août. Cette disposition visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, pourtant interdit.
Les « Sages » ont jugé, le 7 août, que la réintroduction de ce pesticide, sans encadrement suffisant, était contraire à la Charte de l’environnement, qui a une valeur constitutionnelle. Ils ont rappelé que les néonicotinoïdes ont des incidences négatives sur la biodiversité, notamment les insectes pollinisateurs et les oiseaux, et qu’ils présentent des risques pour la santé humaine. L’acétamipride, interdit en France depuis 2018, était pourtant réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs.
Malgré cette censure majeure, le Conseil constitutionnel a validé d’autres mesures de la loi Duplomb. Il s’agit notamment des simplifications administratives pour les plus grands élevages et la construction d’ouvrages de stockage d’eau à usage agricole. Néanmoins, des réserves ont été émises concernant ces derniers, précisant qu’ils ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles et qu’ils pourront être contestés devant un juge.
La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, des Républicains et de l’extrême droite, avait suscité un vaste mouvement de protestation. Une pétition réclamant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures, témoignant de l’ampleur de l’opposition. Peu après la décision du Conseil constitutionnel, le chef de l’État avait annoncé son intention de promulguer rapidement la loi, écartant toute nouvelle délibération parlementaire.
