La ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, a annoncé qu’une future loi-cadre contre les violences faites aux femmes est « prête ». Ce texte, très attendu par les associations féministes et élargi aux violences faites aux enfants, comprend pas moins de 53 mesures. L’objectif est clair : « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir et mieux sanctionner » les auteurs de ces violences. La ministre espère une inscription rapide à l’ordre du jour parlementaire.
Aurore Bergé a insisté sur la nécessité de renverser le rapport de force, soulignant que les agresseurs « n’ont pas peur » actuellement, protégés par la prescription, l’angoisse du dépôt de plainte, la confrontation ou la longueur du traitement judiciaire. Elle souhaite que le classement sans suite des plaintes soit systématiquement motivé, offrant ainsi un droit de recours aux victimes qui se disent souvent « broyées » par le système.
Dans un contexte de signalements d’agressions sexuelles dans le milieu périscolaire à Paris, la loi prévoit une tolérance zéro. Le casier judiciaire de tous les professionnels au contact des enfants devra être contrôlé systématiquement et annuellement. Cette mesure concernera l’ensemble des statuts : fonctionnaires, vacataires, stagiaires, contractuels et intérimaires. L’objectif est qu’aucun professionnel n’ayant un casier judiciaire vierge ne puisse être recruté pour travailler avec des mineurs ou des majeurs vulnérables.
Actuellement, une attestation d’honorabilité existe pour certains professionnels de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant, mais elle ne couvre pas tous les statuts. La nouvelle loi vise à étendre ce dispositif. La Ville de Paris, face à une « recrudescence importante du nombre de signalements » d’agressions sexuelles en milieu scolaire, a déjà annoncé un plan de lutte incluant un renforcement de la formation des animateurs.
