Le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, présenté par le gouvernement le 14 octobre 2025, s’annonce comme un texte majeur et potentiellement très controversé. Il pourrait engendrer des débats politiques intenses tout au long de l’automne et de l’hiver 2026.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a souligné l’importance de ce projet en le faisant valider dès son premier conseil des ministres, le considérant comme un complément indispensable aux budgets de l’État et de la Sécurité sociale pour 2026. Selon l’exposé des motifs, les « fraudes aux finances publiques constituent une atteinte directe au pacte républicain », justifiant ainsi une réponse ferme de l’État.
Dans un contexte où Matignon cherche à combler un déficit budgétaire de plusieurs dizaines de milliards d’euros, ce texte vise à renforcer l’arsenal existant et à massifier son usage pour s’adapter aux nouvelles méthodes des fraudeurs. En 2026, l’action contre tous les types de fraude sera intensifiée, avec notamment un renforcement des effectifs au sein des ministères concernés. Le gouvernement affirme que l’enjeu est de « mieux détecter, mieux lutter, mieux sanctionner et mieux recouvrer » les fraudes.
Ce projet de loi se structure autour de trois axes principaux : l’amélioration de la détection des fraudes, le renforcement de la lutte et des sanctions, et l’optimisation du recouvrement. Pour cela, il prévoit notamment de décloisonner les échanges d’informations entre les différentes administrations, afin de permettre une détection plus rapide et une action plus immédiate contre les fraudes fiscales, sociales, douanières et aux aides publiques.
Alors que certains y voient un texte décisif pour la justice sociale et fiscale, d’autres craignent des mesures liberticides et anti-pauvres. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a rappelé que la fraude représentait un gaspillage d’argent public, affirmant que c’était une question de justice. En 2024, près de 20 milliards d’euros de fraudes avaient été détectés, dont une grande partie a été récupérée.
