La fin de la session parlementaire a été marquée par des débats intenses sur deux propositions de loi majeures : l’une concernant l’agriculture, l’autre l’énergie. Ces textes, ayant suscité de vives discussions, ont finalement trouvé leur issue mardi, après un parcours parlementaire mouvementé.
La proposition de loi portée par le sénateur Laurent Duplomb, visant à « lever les contraintes » des agriculteurs, a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale par 316 voix contre 223. Ce texte, fortement critiqué pour ses potentiels « reculs environnementaux », autorise notamment la réintroduction dérogatoire de certains insecticides interdits, tels que l’acétamipride, un néonicotinoïde. Il réforme également le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) concernant l’évaluation des produits phytosanitaires. La gauche a vivement dénoncé cette loi, la qualifiant de « traité de soumission à l’agrochimie », tandis que la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a défendu un texte « raisonnable » et « équilibré ».
Parallèlement, la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet sur la programmation nationale et la simplification normative dans le secteur de l’énergie était examinée en seconde lecture au Sénat. Ces débats sont cruciaux en vue de la publication prochaine du décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définira les orientations énergétiques de la France pour les années à venir. Les discussions antérieures à l’Assemblée nationale avaient été chaotiques, avec des tentatives d’instauration d’un moratoire sur le photovoltaïque et le solaire, ainsi que le rétablissement des tarifs régulés du gaz et la relance de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Au Sénat, bien que des discussions aient eu lieu sur la fin du financement public des énergies renouvelables, l’idée d’un moratoire sur le photovoltaïque et le solaire n’a pas été remise à l’ordre du jour. Le texte final, « plus resserré », mise sur une relance massive du nucléaire, avec la construction prévue de 14 nouveaux réacteurs, et sur l’essor des énergies renouvelables, avec l’objectif d’atteindre au moins 58 % d’énergie décarbonée dans la consommation française d’ici 2030. Ce sujet majeur devrait revenir sur le bureau de l’Assemblée nationale dès la rentrée parlementaire, potentiellement lors d’une session extraordinaire en septembre.
