L’iFRAP, un think-tank libéral, a exprimé de vives préoccupations concernant la capacité du gouvernement français à restreindre les libertés publiques unilatéralement, lui attribuant une note de 3/10 sur son « Macronomètre ». Selon l’iFRAP, les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire confèrent au gouvernement un pouvoir excessif, sans consultation suffisante du Parlement, des régions ou des communes.
Le gouvernement prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire, lui permettant de prendre des dispositions par ordonnance jusqu’au 16 février 2021, voire au 1er avril 2021. En parallèle, une nouvelle loi viserait à créer un dispositif permanent de gestion des crises sanitaires, prolongeant encore cette capacité à restreindre les libertés au-delà d’avril 2021.
Ce manque de concertation est jugé excessif, d’autant que d’autres pays européens adoptent des approches plus démocratiques et moins coercitives. En Italie, les restrictions sanitaires sont validées par la Chambre des députés. En Allemagne, les décisions sont prises en concertation entre la chancelière et les chefs des gouvernements des Länder, avec un encadrement parlementaire. Au Royaume-Uni, les mesures du Premier ministre sont soumises au vote des députés sous 28 jours.
La France se distingue également par l’imposition d’une attestation dérogatoire de déplacement et des limitations de circulation plus strictes que la plupart des pays européens, sans distinction géographique ou de densité de population. Alors que d’autres nations privilégient les couvre-feux au reconfinement, le Sénat français a tenté de limiter la durée de l’état d’urgence, mais ces efforts ont été contrecarrés par le gouvernement.
L’iFRAP préconise des prolongations mensuelles de l’état d’urgence par le Parlement, accompagnées d’études d’impact réactualisées et d’une évaluation individualisée des dispositifs. Une meilleure transparence des données sanitaires, avec des informations fines en open data, renforcerait l’acceptabilité des mesures par la population. La centralisation des décisions en France, sans association systématique du Parlement et des élus locaux, est perçue comme un danger pour la démocratie et les citoyens.
