Selon l’iFRAP, la capacité du gouvernement français à imposer seul des restrictions aux libertés publiques est jugée excessive. Le think-tank libéral, qui évalue chaque semaine l’action de l’exécutif avec son « Macronomètre », lui a attribué la note de 3/10. Cette évaluation souligne une préoccupation majeure : la prolongation potentielle de ces mesures restrictives sans un contrôle suffisant du Parlement ou des collectivités locales.
Initialement fixées jusqu’au 16 novembre 2020, ces prérogatives gouvernementales pourraient être étendues jusqu’au 16 février 2021, voire au 1er avril 2021, via une nouvelle loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Parallèlement, le gouvernement envisage un dispositif permanent pour gérer les futures crises sanitaires, renforçant ainsi ses pouvoirs de restriction des libertés au-delà de cette période.
Cette approche contraste fortement avec les pratiques observées dans d’autres pays européens. En Italie, les décrets sanitaires nécessitent un vote favorable de la Chambre des députés. En Allemagne, les décisions sont prises en concertation entre la chancelière et les chefs des gouvernements des Länder, avec des discussions parlementaires régulières. Au Royaume-Uni, les mesures gouvernementales sont soumises à un vote des députés dans les 28 jours.
La France se distingue également par l’imposition d’une attestation dérogatoire de déplacement, limitant drastiquement la liberté de circuler (1 km et 1 heure), sans prendre en compte les spécificités géographiques. Le manque de données sanitaires détaillées et leur non-consultation par le Parlement posent également question. Une politique différenciée par territoire et des données fines en open data pourraient renforcer l’acceptabilité des mesures et l’adhésion de la population. L’iFRAP préconise des votes mensuels du Parlement pour toute prolongation, accompagnés d’études d’impact actualisées, afin de rééquilibrer le pouvoir exécutif et de renforcer la démocratie face à la gestion des crises.
