La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a récemment statué que l’utilisation de caméras dites « augmentées » dans les bureaux de tabac pour estimer l’âge des clients est jugée « ni nécessaire, ni proportionnée ». Cette décision, rendue publique dans un avis, concerne les dispositifs équipés de logiciels basés sur l’intelligence artificielle (IA), destinés à contrôler la vente de produits interdits aux mineurs comme le tabac, l’alcool ou les jeux d’argent. La Cnil a évalué la conformité de ces systèmes au droit français et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), se prononçant en leur défaveur.
L’autorité estime que l’analyse faciale préalable par caméra pour évaluer l’âge n’est pas indispensable, car la vérification des pièces d’identité demeure le moyen le plus fiable pour s’assurer de la majorité des clients. De plus, le déploiement de ces caméras dans des espaces publics tels que les bureaux de tabac pourrait conduire à une banalisation de la surveillance, renforçant ainsi les outils de contrôle.
Malgré cet avis, la Cnil a indiqué qu’elle laisserait du temps aux buralistes concernés pour se conformer, en l’absence de plaintes à ce jour. Ces dispositifs ont fait l’objet d’expérimentations locales. Fin 2024, la Fédération Paris-Île-de-France des buralistes avait notamment lancé un projet pilote dans 14 établissements. La Confédération nationale des buralistes a « pris acte » de cette décision et doit s’exprimer prochainement sur le sujet.
L’Alliance contre le tabac (ACT) a salué l’avis de la Cnil, affirmant que le déploiement de ces systèmes de vérification d’âge ne constitue pas une solution adéquate pour faire respecter l’interdiction de vente de tabac et de vapotage aux mineurs.
