Le tribunal judiciaire de Nancy a tranché le 14 octobre 2025 dans une affaire opposant une cliente à une société de marbrerie, la société MCGP de Lunéville. Au cœur du litige : le démontage unilatéral d’un monument funéraire en raison d’un impayé de 400 euros. La plaignante, Mme X, a dénoncé un acte de « se faire justice à soi-même », soulignant les graves atteintes à son droit de propriété et la sensibilité heurtée.
Les faits remontent au 1er novembre 2024. Mme X, se rendant au cimetière de Tomblaine pour se recueillir, découvre avec stupeur le monument de sa famille déposé et endommagé. Elle comprend rapidement que la société MCGP est à l’origine de cette action, suite à des menaces pour le règlement d’une dette de 400 euros. La société a justifié son acte en invoquant une clause de réserve de propriété inscrite dans ses contrats, stipulant que la marchandise reste sa propriété jusqu’au paiement intégral et l’autorisant à la reprendre après mise en demeure.
Cependant, Mme X a contesté l’applicabilité de cette clause, arguant que la pierre tombale lui appartenait déjà. En effet, en 2021, elle avait sollicité la société MCGP pour démonter, graver le nom de sa grand-mère défunte, puis remonter le monument. Les prestations, facturées 4 353 euros, n’ont été exécutées qu’en avril 2023, suscitant le mécontentement de Mme X et son refus de régler le solde de 400 euros dû. Elle réclamait également 1 000 euros pour le préjudice lié au retard des travaux.
Le tribunal a finalement donné raison à Mme X, estimant que le redémontage du monument funéraire avait « porté atteinte au droit de propriété » de la plaignante. Jugeant cette atteinte comme une « voie de fait constitutive d’un trouble manifestement illicite », la juridiction des référés a condamné la société MCGP à reposer et réparer le monument « dans les règles de l’art », sous astreinte de 150 euros par jour de retard pour chaque manquement. Cette décision souligne l’importance du respect du droit de propriété, même en cas de litige commercial.
