Le décret du 18 juillet 2025, entré en vigueur le 1er septembre 2025, marque une transformation profonde de la justice civile française. Pour la première fois, l’accord amiable est placé au centre du procès civil, une évolution qui a suscité des réactions contrastées mais souvent mal interprétées. Cette réforme est l’application des recommandations issues des États Généraux de la Justice de 2022 et vise à fluidifier le traitement des dossiers, tout en favorisant des solutions plus adaptées aux besoins des justiciables.
Certains critiques, comme le Conseil national des barreaux (CNB), ont perçu cette réforme comme une privatisation insidieuse de la justice ou une contrainte excessive pour les justiciables. La possibilité pour le juge d’enjoindre une rencontre avec un médiateur, sous peine d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 €, a particulièrement été mise en cause. D’autres ont qualifié le texte de « technocratique » ou de trop favorable aux professionnels de l’amiable, craignant une perte de légitimité du juge.
Ces objections ignorent l’essence même de la réforme. En réalité, cette nouvelle approche permet au juge d’orienter les parties vers la médiation à tout moment de la procédure, affirmant la conviction que la paix sociale se construit par le dialogue et la responsabilisation des citoyens, accompagnés par des tiers indépendants. Le juge ne se contente plus de trancher ; il accompagne désormais les parties dans le choix du mode de résolution le plus juste et le plus adapté à leur situation, instituant ainsi une justice plurielle, combinant équité et efficacité sociale.
Loin de traduire un retrait de l’État, le décret du 18 juillet 2025 incarne une orientation décisive : celle d’une République qui renforce sa justice en plaçant le dialogue au cœur de l’action publique. Déléguer une part de la paix sociale, c’est reconnaître qu’elle découle de la maturité civique des citoyens et de leur capacité à résoudre leurs différends de manière collective. Le décret rassemble désormais sous un corpus unique et lisible les règles de la conciliation, de la médiation et de la procédure participative.
