Le modèle de la « junior entreprise », un cadre associatif permettant aux étudiants de réaliser des missions rémunérées pour des entreprises, touche aujourd’hui près de 25 000 étudiants par an. Ce dispositif, né en 1967 à l’Essec, s’est largement répandu dans les grandes écoles et certaines universités, favorisant une pédagogie par projet. La Confédération nationale des JE (CNJE) structure cette activité, proposant des appels d’offres aux entreprises. Cependant, la nature juridique des sommes versées aux étudiants par ces associations pose de sérieuses questions en droit social.
Le Code de la Sécurité sociale est clair : « toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité (…) sont assujetties à cotisations ». Cette définition large soulève des interrogations quant à l’assujettissement des rémunérations étudiantes aux cotisations sociales.
Malgré cela, les différentes interprétations au fil du temps ont créé des dissonances. Une circulaire Bérégovoy de 1984 avait qualifié ces sommes d’« honoraires », suggérant un régime fiscal et social spécifique. Toutefois, la Cour de cassation, dans un arrêt du 15 juin 1988, a statué que les étudiants effectuant un travail rémunéré dans le cadre d’un service organisé par une association relevaient du régime général de la Sécurité sociale.
Cette situation de flou juridique expose potentiellement les junior entreprises et les étudiants à des risques, notamment en matière de régularisation des cotisations sociales et de requalification des activités. La clarté est donc impérative pour sécuriser ce modèle pédagogique et entrepreneurial qui offre une expérience professionnelle précieuse.
