La Banque Centrale Européenne (BCE) a infligé une amende historique de 12,2 millions d’euros à la filiale européenne de la banque américaine JP Morgan. Cette sanction, la plus élevée jamais prononcée par l’institution de Francfort, fait suite à la fourniture de données erronées concernant les besoins en capitaux de la banque.
La BCE reproche à JP Morgan deux « négligences graves » concernant des indicateurs bancaires cruciaux : les « actifs pondérés par les risques ». Ces actifs servent à déterminer le capital qu’une banque doit conserver pour faire face à d’éventuelles pertes sur ses prêts ou placements. Entre 2019 et 2024, la banque a déclaré des actifs pondérés par les risques inférieurs à leur valeur réelle, ce qui a empêché la BCE d’avoir une vision juste du profil de risque de JP Morgan.
Dans le détail, la banque a mal classé certains prêts aux entreprises durant quinze trimestres consécutifs, leur appliquant une pondération de risque de crédit inférieure à celle requise par la réglementation bancaire. Cette sous-estimation a conduit JP Morgan à afficher des ratios de capital supérieurs à la réalité, masquant ainsi sa véritable solidité financière. De plus, pendant vingt et un trimestres, la banque a exclu indûment certaines transactions du calcul des actifs pondérés pour le risque d’ajustement de l’évaluation du crédit.
Il est important de noter que JP Morgan a la possibilité de contester cette décision devant la Cour de justice de l’Union européenne. Cette amende de la BCE n’est pas la seule pour la banque américaine. En novembre dernier, l’autorité financière allemande lui avait déjà infligé une amende de 45 millions d’euros pour des manquements dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
La BCE a également récemment sanctionné d’autres banques pour des manquements similaires ou liés aux risques. En décembre 2024, BNP Paribas Fortis avait écopé d’une amende de 10,4 millions d’euros pour avoir sous-estimé ses actifs pondérés des risques. Plus récemment, le Crédit Agricole a été sanctionné pour 7,55 millions d’euros en raison de retards dans la fourniture d’informations sur les risques climatiques et environnementaux.
