L’inscription de la « liberté garantie » de l’avortement dans la Constitution marque une étape majeure pour la France, la positionnant comme le premier pays au monde à constitutionaliser explicitement l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette révision, la 25e de la Constitution de la Ve République, est la première depuis 2008. Elle vient répondre à un besoin de sécurisation du droit à l’avortement, notamment après des remises en question observées dans d’autres pays, comme les États-Unis.
Le processus de cette modification constitutionnelle a été long. Annoncé fin octobre 2023 par le Président Emmanuel Macron, le projet de loi a d’abord été adopté par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2024, puis par le Sénat le 28 février 2024. Finalement, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, a approuvé le texte le 4 mars 2024, avec une écrasante majorité de 780 voix pour, contre 72 voix contre et 50 abstentions. Cette adoption a conduit à la promulgation de la loi constitutionnelle le 8 mars 2024, journée internationale des droits des femmes.
La modification s’est traduite par l’ajout d’une phrase à l’article 34 de la Constitution : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». L’objectif principal est de prévenir toute tentative future de remise en cause de cette liberté fondamentale. Auparavant, ni le Conseil constitutionnel, ni la Cour européenne des droits de l’homme, ni la Cour de justice de l’Union européenne n’avaient conféré une valeur constitutionnelle à l’IVG.
Historiquement, les révisions de la Constitution ont été peu nombreuses depuis 1958. Charles de Gaulle n’a révisé le texte que trois fois durant sa présidence, mais a introduit la modification majeure de l’élection présidentielle au suffrage universel. L’inscription de l’IVG est ainsi une avancée significative, soutenue par plus de 80 % de la population française, et elle est perçue comme un progrès pour les droits humains, bien qu’elle ne garantisse pas à elle seule un accès réel et égalitaire à l’avortement sur tout le territoire.
