Le Parlement israélien a adopté ce lundi une loi instaurant la peine de mort pour les individus condamnés pour des actes de terrorisme, un texte vivement dénoncé par l’Autorité palestinienne et plusieurs nations européennes. Cette législation est perçue comme ciblant spécifiquement les Palestiniens jugés coupables d’attaques meurtrières anti-israéliennes. L’adoption s’est faite par 62 voix contre 48, avec une abstention, et le Premier ministre Benyamin Nétanyahou a voté en faveur de la mesure.
Le ministère palestinien des Affaires étrangères a qualifié cette loi de « crime et de dangereuse escalade », soulignant qu’elle « révèle une fois de plus la nature du système colonial israélien » et vise à « légitimer des exécutions extrajudiciaires ». Le mouvement islamiste Hamas a également fustigé cette décision, y voyant le reflet d’une approche « sanguinaire » et « fondée sur le meurtre et le terrorisme ».
La loi a suscité une condamnation internationale. Dimanche, Berlin, Londres, Paris et Rome avaient déjà exprimé leur « profonde inquiétude », appelant la Knesset à renoncer à un projet susceptible de « remettre en cause les engagements d’Israël en matière de principes démocratiques ». Le Conseil de l’Europe a déploré un « grave recul » après l’adoption du texte. À l’inverse, les États-Unis, alliés d’Israël, ont déclaré « respecter le droit souverain d’Israël à fixer ses propres lois et sanctions » concernant le terrorisme.
Suite à cette adoption, l’Association pour les droits civiques en Israël (ACRI) a déposé un recours urgent devant la Cour suprême, arguant que la loi est « inconstitutionnelle, discriminatoire par nature et, pour les Palestiniens de Cisjordanie, adoptée sans base juridique ». L’ACRI a rappelé que le Parlement « n’a pas le pouvoir de légiférer pour la Cisjordanie » où Israël « n’exerce aucune souveraineté ». Ram Ben Barak, député de l’opposition et ancien directeur adjoint du Mossad, a dénoncé une perte de valeurs, tandis que Yaïr Lapid, chef de l’opposition, a critiqué une « manœuvre politique » cynique.
Amnesty International avait exhorté les députés israéliens à rejeter ce texte, estimant qu’il « permettrait aux tribunaux israéliens d’élargir leur recours à la peine de mort avec une application discriminatoire à l’encontre des Palestiniens ». Il est important de noter que la peine capitale est rarement appliquée en Israël ; elle ne l’a été que deux fois dans l’histoire de l’État : en 1948 pour haute trahison et en 1962 pour le criminel de guerre nazi Adolf Eichmann.
