L’ère de l’iniquité fiscale au sein des couples semble toucher à sa fin. Une avancée majeure a été réalisée avec l’application automatique du taux individualisé de prélèvement à la source (PAS), effective dès ce mois de septembre. Dorénavant, chaque membre du couple verra sa contribution fiscale mensuelle mieux alignée sur ses propres revenus, à moins qu’une opposition formelle n’ait été exprimée.
Cette réforme pourrait laisser croire aux ménages ayant des revenus distincts que la question de la répartition de l’impôt est résolue. Cependant, il est important de noter que cette mesure ne garantit pas une parfaite adéquation entre l’impôt payé par chacun et ses revenus et charges réels. Il est crucial de comprendre les mécanismes sous-jacents.
Ce que change concrètement l’individualisation : l’administration fiscale applique par défaut un taux individualisé sur les salaires et les retraites des contribuables mariés ou pacsés. L’objectif est que chacun contribue, à peu de choses près, au montant d’impôt correspondant à ses revenus personnels, sans pour autant modifier la somme globale due par le couple sur l’année.
Auparavant, bien que l’option du taux individualisé existait, le régime par défaut était l’application d’un taux commun pour les deux conjoints, calculé à partir des dernières déclarations de revenus du foyer fiscal. Selon Héloïse Bolle, conseillère en gestion de patrimoine et fondatrice du cabinet Oseille & Compagnie, « L’individualisation par défaut est une bonne mesure, car elle ôte la lourde pénalité que faisait peser le taux commun sur les petits salaires, mais il y a beaucoup de subtilités à connaître ».
En effet, la méthode de calcul du taux individualisé peut introduire des biais dans la répartition de l’impôt prélevé à chaque membre du couple. Comme le souligne Lise Chatain, professeure à l’université de droit de Dijon, dans son ouvrage Le Sexe de l’impôt. L’impact de la fiscalité sur l’égalité entre les femmes et les hommes, « le diable se cache dans les détails ».
