À compter du 1er septembre, une réforme fiscale majeure entrera en vigueur pour les couples mariés et pacsés. L’administration fiscale appliquera désormais un taux individualisé pour le prélèvement à la source, en lieu et place du taux commun, dit « taux foyer ». Cette mesure, présentée comme une avancée vers une plus grande justice fiscale, vise à rendre le montant de l’impôt prélevé sur les revenus personnels de chaque conjoint proportionnel à ses revenus respectifs.
Les implications de cette modification sont directes pour les ménages. Le conjoint ayant les revenus les plus faibles verra son taux de retenue à la source diminuer, tandis que celui dont les revenus sont plus élevés constatera une augmentation de son taux. Il est important de souligner que le montant total de l’impôt dû par le couple restera inchangé ; seule sa répartition entre les deux conjoints sera modifiée. Cette nouvelle approche est particulièrement pertinente dans les situations où les revenus des partenaires sont significativement différents, un cas fréquent où l’un des conjoints, souvent une femme, gagne moins.
Cette individualisation ne concerne pas uniquement les salaires et les pensions de retraite. Elle s’étendra également aux acomptes prélevés sur les revenus professionnels des travailleurs indépendants. Bercy a illustré cette réforme par un exemple concret : un époux percevant 3 500 € par mois verra son taux passer de 5,8 % (taux foyer) à 8,3 % avec le taux individualisé. Cette réforme est une adaptation importante du système de prélèvement à la source, visant à mieux refléter la situation financière individuelle de chaque membre du foyer fiscal. Les couples sont invités à anticiper ces changements pour gérer au mieux leurs finances personnelles.
