En 2025, les acquéreurs d’une résidence principale dans l’ancien, s’ils ne sont pas primo-accédants, font face à une augmentation notable des frais de notaire. Pour un bien de 400 000 euros, ces frais atteignent désormais près de 26 000 euros, soit une augmentation de 2 000 euros par rapport à 2024. Pour un achat immobilier de 1,2 million d’euros, la hausse est encore plus significative, passant de 70 000 à 77 000 euros. Ces sommes alimentent principalement les caisses des départements où se situe le bien.
Ce que l’on nomme communément « frais de notaire » intègre majoritairement un impôt sur la propriété, également appelé droits de mutation à titre onéreux. Ces droits sont collectés par le notaire et reversés en grande partie aux départements, une fraction plus modeste étant allouée aux villes et à l’État. Depuis le 1er juin 2025, les départements ont la possibilité d’élever cette taxe de 4,5 % à 5 % du prix du bien, une mesure temporaire jusqu’au 29 février 2028. Cette opportunité a été massivement saisie : 85 des 101 départements français ont voté pour cette augmentation, incluant notamment les départements franciliens et ceux du littoral Atlantique.
Ces collectivités avaient pourtant bénéficié pleinement de l’envolée des ventes immobilières en 2021 et 2022, période où les taux d’emprunt étaient historiquement bas. Cependant, le marché s’est retourné fin 2022, entraînant une chute de plus de 40 % des recettes issues des droits de mutation dans ces départements, à l’exception de Paris et de la Gironde. À l’échelle nationale, les droits de mutation ont culminé à 1,3 milliard d’euros en 2022, avant de chuter à moins de 860 millions en 2024.
Cette diminution des recettes aggrave une situation financière départementale déjà tendue. L’association Départements de France déplore le « gel » de la TVA, qui représente 30 % de leurs revenus et compense la perte de la taxe foncière. Parallèlement, les dépenses sociales des départements, telles que le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’aide aux personnes âgées et handicapées, qui constituent 70 % de leur budget, sont en augmentation. Le nombre de bénéficiaires du RSA, après une baisse post-COVID-19, repart à la hausse, la population vieillit et le nombre d’enfants placés augmente, accentuant la pression financière sur les budgets départementaux.
