La législation européenne sur l’intelligence artificielle (IA), bien que suscitant des réactions mitigées, poursuit son déploiement. Le règlement sur l’IA, l’un des textes les plus ambitieux au monde dans ce domaine, franchit une étape clé ce samedi 2 août, avec l’entrée en vigueur de plusieurs de ses dispositions centrales, un an après son adoption définitive.
Cette phase concerne notamment la gouvernance de l’IA. Les États membres de l’Union européenne ont été invités à notifier à la Commission européenne les autorités nationales chargées de superviser l’application de ces règles. Cette surveillance accrue des fournisseurs de services d’IA devient ainsi plus concrète, même si certains États n’ont pas encore désigné leurs organismes compétents.
En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le Défenseur des droits ont été désignés pour cette mission. Ces autorités auront pour rôle de veiller au respect des nouvelles obligations, notamment en matière de transparence et de sécurité des systèmes d’IA, et pourront infliger des sanctions en cas de non-conformité.
Le 2 août marque également l’application des règles aux modèles d’IA à usage général (GPAI), tels que ceux utilisés pour la génération de texte, d’images ou de code, par des acteurs majeurs comme OpenAI, Mistral ou Google. Ces modèles, en raison de leur puissance et de leur polyvalence, représentent un risque systémique que l’UE entend encadrer pour garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux des citoyens.
