Suite au décès tragique du streamer Raphaël Graven, alias Jean Pormanove, survenu sur la plateforme Kick après dix jours de sévices diffusés en direct, une réunion de crise s’est tenue à Bercy le 26 août. La ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique, Clara Chappaz, a réuni l’Arcom, la Cnil, des représentants ministériels et des signaleurs de confiance pour aborder la diffusion de violences en ligne et la responsabilité des plateformes.
Ce drame a mis en lumière les lacunes des institutions de régulation numérique. L’Arcom, déjà alertée en février par la Ligue des Droits de l’Homme, avait été critiquée pour son manque d’action, expliquant son entrave par l’absence d’un représentant légal de Kick au sein de l’Union Européenne. En réponse, la ministre Clara Chappaz a annoncé la réactivation de l’Observatoire de la haine en ligne, un organe de l’Arcom créé en 2020.
L’Observatoire a pour mission d’analyser et de quantifier la haine en ligne, d’en améliorer la compréhension et de favoriser le partage d’informations entre les acteurs. Il regroupe opérateurs (Facebook, TikTok), associations (InterLGBT, Ligue des Droits de l’Homme), administrations (ministère de la Justice) et chercheurs. Bien que ses activités aient été ponctuelles depuis sa création, notamment lors des Jeux Olympiques de Paris 2024 pour prévenir le cyberharcèlement, l’Arcom souhaite désormais pérenniser ses missions.
La mise en œuvre du Règlement européen pour les Services Numériques (DSA) en février 2024 renforce l’importance de cet Observatoire dans la protection des utilisateurs. Une première réunion est prévue en octobre pour relancer l’Observatoire de manière régulière, permettant d’étudier les « contenus gris » difficiles à qualifier d’illicites. Parallèlement, Clara Chappaz a sommé l’Arcom de réexaminer les sites problématiques signalés et a annoncé une action en justice contre Kick pour « manquements ». Le parquet de Paris a également ouvert une enquête préliminaire visant la plateforme.
