Lors d’une séparation, le logement familial représente souvent une part importante du patrimoine d’un couple, rendant sa gestion particulièrement délicate. Si l’un des ex-conjoints souhaite le conserver, il doit racheter la part de l’autre, une opération souvent complexe. Cette démarche implique de s’accorder sur la valeur actuelle du bien, de trouver un financement adapté et de gérer le prêt immobilier en cours.
La première étape consiste à convenir du prix de marché du bien. De cette estimation dépendra la soulte, c’est-à-dire la somme que celui qui conserve le logement devra verser à l’autre. Les intérêts étant souvent opposés, la discussion autour de la valorisation peut s’avérer tendue. Il est crucial d’obtenir une estimation juste pour assurer un partage équitable et éviter les litiges.
Le calcul de la soulte prend en compte la valeur nette du bien, divisée par le nombre de propriétaires, proportionnellement à leurs parts respectives. La valeur retenue est celle du bien au moment de la séparation, et non celle de l’achat. Si un crédit immobilier est encore en cours, le capital restant dû doit être déduit de la valeur du bien avant le calcul de la soulte.
En cas de co-emprunt, les deux partenaires restent solidaires du remboursement du crédit, même après la séparation. Plusieurs solutions s’offrent alors : vendre le bien pour solder le prêt, ou désolidariser le prêt afin que l’un des conjoints reprenne l’intégralité du crédit et rachète la part de l’autre. Un accord amiable pour la répartition des remboursements est possible.
Le régime matrimonial (communauté de biens, séparation de biens, PACS, union libre) a un impact direct sur la répartition des biens et des dettes. En cas de désaccord persistant, un notaire peut intervenir pour aider à la liquidation du patrimoine et au partage des biens.
