Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment détaillé les grandes lignes d’un futur projet de loi visant à intensifier la lutte contre la fraude sociale. Annoncé dans un entretien au Parisien, ce texte ambitieux est attendu au Parlement d’ici la fin du deuxième semestre 2024. Le gouvernement, par la voix de la ministre, souligne que la fraude sociale, estimée à 13 milliards d’euros, représente une véritable « trahison » envers les cotisants et le modèle social français. Ce projet de loi inclura également des mesures de lutte contre la fraude fiscale, qui seront précisées par la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Parmi les dispositions phares, le texte prévoit un accès élargi des caisses de Sécurité sociale à l’ensemble du patrimoine des bénéficiaires de prestations. L’objectif est de s’assurer de l’absence de revenus non déclarés. En cas de fraude avérée, il sera possible de demander le remboursement intégral des sommes indûment perçues, une mesure qui n’était pas toujours applicable auparavant, notamment pour l’aide au retour à l’emploi. Si nécessaire, le recouvrement pourra se faire par débit direct sur le compte bancaire du fraudeur. Pour les transports sanitaires, le projet de loi imposera l’équipement de dispositifs de géolocalisation et de systèmes de facturation électronique intégrée, afin de garantir l’exactitude des kilomètres facturés et ainsi prévenir les abus.
Une autre mesure concerne l’assurance chômage, qui devrait être versée uniquement sur un compte bancaire situé en France ou au sein de l’Union européenne. Catherine Vautrin a également annoncé une majoration significative de la contribution sociale généralisée (CSG) perçue par l’État sur les activités illicites. Le taux passerait à 45 %, contre seulement 9,2 % actuellement. Cette mesure vise notamment les trafiquants, permettant de récupérer des sommes bien plus importantes sur les revenus issus d’activités frauduleuses. Le gouvernement espère que ce projet de loi contribuera à un plan d’économies plus large, initié par le Premier ministre François Bayrou, afin de réduire le déficit public.
