Le gouvernement français, par la voix de la ministre de la Santé et du Travail Catherine Vautrin, a annoncé un plan ambitieux pour récupérer 13 milliards d’euros grâce à la lutte contre la fraude sociale. Cette initiative intervient alors que les chiffres clés de la fraude sociale et fiscale en France atteignent des sommets inédits. « La fraude sociale est une trahison de celles et ceux qui cotisent », a souligné Catherine Vautrin, présentant son plan dans Le Parisien.
En 2023, les fraudes aux prestations sociales ont dépassé le milliard d’euros de recouvrement, atteignant un chiffre historique de 1,1 milliard d’euros. L’Assurance maladie représente 450 millions d’euros de ce montant, majoritairement due à des professionnels de santé pour surfacturation ou actes fictifs. Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont détecté 400 millions d’euros de fraude, et l’assurance vieillesse 200 millions d’euros. Le Premier ministre Gabriel Attal a notamment mis en lumière la détection de 5 millions d’euros de faux arrêts de travail vendus sur internet et 11 millions d’euros de fausses ordonnances en 2023.
Dans la continuité de cette lutte, 21 centres de santé ont été déconventionnés en 2023, suite à des accusations de facturation d’actes fictifs et de non-respect des règles de cotation. Des actions similaires sont prévues en 2024, notamment envers des centres d’audioprothèses. La lutte contre les fraudes aux retraites versées à l’étranger s’intensifie également, avec 750 dossiers frauduleux détectés en Algérie l’année dernière.
Parallèlement, la fraude fiscale a atteint un « record historique » de 15,2 milliards d’euros recouvrés en 2023, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2022. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse de 25% des contrôles fiscaux sur les plus gros patrimoines et une augmentation de 30% des perquisitions fiscales. L’intelligence artificielle joue un rôle croissant dans cette lutte, ayant permis la détection de 140 000 piscines non déclarées, générant 40 millions d’euros de recettes de taxe foncière pour les collectivités. Cependant, l’IA rencontre des difficultés de précision, avec un taux d’erreur estimé à 30%.
Le gouvernement entend poursuivre et renforcer ces efforts, en s’appuyant sur un projet de loi qui devrait être présenté à l’automne 2025. Ce texte vise à faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales en donnant aux caisses de sécurité sociale un accès élargi à leur patrimoine. De plus, il pourrait interdire le versement des allocations chômage sur des comptes bancaires situés hors de l’Union européenne.
