Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a récemment exprimé son désir de voir la Sécurité sociale obtenir un accès complet au patrimoine des assurés. L’objectif principal de cette mesure est de renforcer la lutte contre la fraude sociale, un phénomène estimé à 13 milliards d’euros par an par le Haut Conseil des Finances publiques. Cependant, cette estimation est contestée par Benoît Perrin, directeur des Contribuables associés, qui avance un chiffre bien plus élevé, situé entre 25 et 30 milliards d’euros annuels.
La proposition de la ministre, qui sera intégrée dans un futur projet de loi, vise à permettre aux caisses de Sécurité sociale de vérifier l’absence de revenus non déclarés. Ce projet de loi, dont les grandes lignes ont été détaillées par la ministre, inclura également des dispositions pour améliorer le recouvrement des sommes indûment perçues. Il serait ainsi possible de demander le remboursement intégral des montants frauduleux, et même de débiter directement les comptes bancaires des fraudeurs si nécessaire.
Malgré les préoccupations que cette mesure pourrait susciter, notamment concernant l’accès aux données personnelles comme les propriétés, les informations bancaires ou les assurances vie, Benoît Perrin estime que techniquement, cela est tout à fait réalisable. Une base de données existe déjà et pourrait être exploitée à cette fin. La ministre Vautrin insiste sur le fait que la fraude sociale est une trahison envers ceux qui cotisent pour financer le modèle social français, soulignant l’importance de cet enjeu pour les finances publiques.
Le gouvernement espère que ces nouvelles mesures permettront de récupérer une part significative des fonds détournés, avec un objectif de 2,3 milliards d’euros dès 2026. Au-delà de l’accès au patrimoine, le projet de loi prévoit aussi de cibler les fraudes aux arrêts maladie, d’interdire le versement des allocations chômage sur des comptes bancaires hors de l’Union européenne, et de ne plus verser d’aides sociales aux individus condamnés pour trafic de drogue. Ces dispositions visent à concilier fermeté et équité pour préserver la solidarité nationale.
