Le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé jeudi 24 juillet le retrait d’un texte d’application de Bercy, vivement critiqué par des sénateurs pour son risque de favoriser la fraude à l’impôt sur les dividendes. Cette décision fait suite à une rencontre avec Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances du Sénat.
Depuis plusieurs semaines, Eric Lombard était sous le feu des critiques parlementaires, qui l’accusaient d’avoir affaibli la lutte contre la fraude fiscale aux dividendes, voire d’avoir cédé aux pressions de la Fédération bancaire française. Le cœur du problème résidait dans les modalités d’application d’un dispositif anti-fraude, introduit par le Sénat dans la loi de finances 2025.
Le stratagème d’évasion fiscale dit « CumCum » permet à des actionnaires étrangers de sociétés françaises d’éviter le prélèvement à la source sur les dividendes. Ils confient temporairement leurs actions à une entité tierce française, souvent une banque, au moment du versement des dividendes, échappant ainsi à l’impôt dû en tant que non-résidents.
La législation votée dans le budget 2025 visait à combler cette lacune en imposant la retenue à la source aux « bénéficiaires effectifs ». Cependant, le texte d’application publié par l’administration fiscale prévoyait des exceptions, notamment lorsque les banques n’avaient pas connaissance des bénéficiaires des dividendes ou en exonérant les « marchés réglementés » de l’application de cette disposition. Pour les parlementaires, cette rédaction introduisait une faille, malgré les affirmations du ministre quant à sa conformité juridique et sa solidité.
Eric Lombard a finalement déclaré : « J’ai décidé de retirer le texte en question », précisant qu’une nouvelle version, purgée des dispositions litigieuses, serait publiée jeudi. Jean-François Husson a salué cette décision, y voyant un « signal fort » envoyé aux citoyens français.
