La fraude au faux conseiller bancaire, également appelée « spoofing », reste une menace omniprésente. Ce stratagème ingénieux voit un escroc usurper le numéro de téléphone d’une banque pour contacter ses clients, se faisant passer pour un agent du service de sécurité. Sous prétexte de débits frauduleux imminents, il incite les victimes à valider des virements qui, en réalité, profitent directement à l’escroc. La question cruciale demeure : la banque doit-elle rembourser les fonds perdus lors de ces arnaques ?
Jusqu’à récemment, la Cour de cassation se montrait très protectrice envers les victimes. Un arrêt du 23 octobre 2024 (23-16.267) avait établi qu’aucune « négligence grave » ne pouvait être reprochée aux personnes ainsi trompées, obligeant la banque à rembourser les sommes dérobées. Ce principe s’appuyait sur le fait que l’utilisation du numéro officiel de la banque et le sentiment d’urgence créé par l’escroc étaient de nature à rassurer un individu raisonnable. La jurisprudence indiquait clairement que la charge de la preuve de la négligence grave incombait à la banque.
Cependant, un arrêt rendu par la Cour de cassation le 4 mars 2026 (24-19.588) semble marquer un tournant dans cette approche. L’affaire concernait M. X, client du CIC, qui réclamait le remboursement de 3 946 euros après avoir été dupé par un faux conseiller. Le CIC avait refusé, invoquant une négligence grave de M. X. La banque a prouvé que, avant d’effectuer les opérations frauduleuses, M. X avait reçu une notification explicite sur son mobile : « Vous allez confirmer un paiement. Il ne s’agit ni d’un remboursement ni d’une annulation. » Pour le CIC, cette contradiction manifeste entre le discours de l’escroc (« annulation ») et la notification (« validation ») aurait dû alerter le client.
Le tribunal judiciaire de Morlaix avait initialement donné raison à M. X, arguant que le contact via le numéro officiel de la banque pendant les heures d’ouverture était suffisant pour le rassurer. Mais la Cour de cassation a cassé ce jugement, estimant que le tribunal aurait dû examiner si un « utilisateur normalement attentif » n’aurait pas dû suspecter la fraude face à cette notification contradictoire. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal judiciaire de Brest, suggérant que la simple usurpation du numéro de téléphone pourrait ne plus suffire à écarter la négligence grave si d’autres signaux d’alerte sont présents.
