En 2024, un nombre significatif de 18 525 foyers français, dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, n’ont réglé aucun impôt sur le revenu. Même en excluant les non-résidents fiscaux et les personnes décédées, ce chiffre reste élevé : 13 335 foyers. Cette révélation, émanant de documents transmis par le ministère de l’Économie et des Finances à la commission des finances du Sénat, confirme les alertes lancées précédemment sur la fiscalité des plus aisés.
Ces données ont été communiquées aux sénateurs Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), respectivement président et rapporteur général de la commission des finances. Elles corroborent les propos d’Éric Lombard, ancien ministre de l’Économie et des Finances, qui avait affirmé en janvier que « des milliers » de grandes fortunes françaises ne payaient pas d’impôt sur le revenu, leur revenu fiscal de référence étant « de zéro ».
Cette situation soulève de nombreuses questions et un vif débat dans un contexte de restrictions budgétaires. Alors que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait initialement démenti ces affirmations, les chiffres officiels de Bercy confirment désormais la réalité de cette exemption fiscale pour une partie des contribuables les plus fortunés. La proportion de foyers fiscaux ne payant pas d’impôt sur le revenu augmente avec le niveau de richesse. Par exemple, parmi les 0,01% des foyers ayant un patrimoine immobilier moyen de 14 millions d’euros, près de 15% n’acquittent aucun IR. Des mécanismes d’optimisation fiscale, voire de fraude, comme l’utilisation de holdings ou l’abus du régime d’apport-cession, sont évoqués pour expliquer ces situations.
Ces révélations alimentent les discussions autour de l’équité fiscale et de la nécessité de réformes. Une commission d’enquête a été ouverte pour examiner ces pratiques d’optimisation fiscale. Des propositions, telles que la mise en place d’un impôt plancher sur les fortunes les plus élevées, sont également à l’étude afin de garantir une meilleure contribution des ultra-riches au budget de l’État.
