Le forfait jours, dispositif controversé depuis sa création, fait l’objet de vifs débats, notamment en raison de son application et des contentieux qu’il génère. Selon Cyrille Catoire, avocat spécialisé en droit social, ce mode de comptabilisation du temps de travail est au cœur de 90 % des litiges impliquant des cadres. Il souligne que, malgré une connaissance générale des obligations, les entreprises peinent à mettre en place les contrôles nécessaires pour encadrer son usage, s’exposant ainsi à des condamnations. Cette situation perdure vingt-cinq ans après l’instauration de ce régime.
Né de la loi Aubry 2 en 2000, le forfait jours représente une exception en Europe, permettant de décompter le temps de travail en jours (avec un plafond annuel de 218 jours) plutôt qu’en heures. Ce système vise à offrir une flexibilité accrue pour les cadres autonomes dont l’activité est par nature discontinue. Initialement conçu pour les cadres supérieurs, il a été étendu en 2005 à l’ensemble des salariés « autonomes ».
Les statistiques du ministère du Travail confirment l’essor de ce dispositif : la proportion de salariés à temps complet sous forfait jours dans les entreprises privées non agricoles de plus de dix salariés est passée de 11,8 % en 2010 à 18,3 % en juin 2025. Dans les grandes entreprises de plus de 500 employés, un salarié sur quatre est désormais concerné par ce régime, soulevant des questions quant à son application future et à une éventuelle réforme pour mieux encadrer les droits des salariés et les obligations des employeurs.
