Obtenir une indemnisation juste de son assureur après un sinistre est souvent un parcours complexe. Il faut négocier avec l’expert désigné par la compagnie, collecter des devis détaillés et s’assurer que le dossier progresse sans encombre. Face à ces défis, faire appel à un expert d’assuré, dont la mission est de défendre les intérêts de l’assuré, devient une option pertinente pour le profane. Généralement, la rémunération de cet expert représente environ 5 % de l’indemnité finale.
Une affaire récente illustre bien l’importance et les modalités de cette collaboration. En 2017, une assurée, Madame X, a subi des dégâts importants sur sa maison à la suite d’un épisode de sécheresse. Après avoir déclaré le sinistre à son assureur, Allianz, elle a choisi de signer un contrat avec la société Meditex-Interexpert. Ce contrat confiait à l’expert la gestion de l’expertise amiable et contradictoire, couvrant les dommages aux bâtiments, agencements, matériel et la perte d’exploitation, en échange de 5 % des indemnités perçues avant franchise.
Le contrat stipulait clairement que l’assurée s’engageait à verser l’intégralité des honoraires de l’expert dès la réception de l’indemnité. Cependant, en 2019, Madame X a directement délégué une partie des paiements à une société de réparation des fondations, SolStructure, sans en informer Meditex. Ayant eu connaissance de cette délégation de paiement, Meditex a réclamé ses honoraires à Madame X, qui a refusé de s’exécuter. L’affaire a alors été portée devant les tribunaux.
Après une première décision défavorable en 2022, la cour d’appel de Nîmes a finalement donné raison à Meditex-Interexpert le 2 mai 2024. La cour a reconnu l’exécution complète de la mission de l’expert et a fixé sa rémunération à 8 327,41 euros, soit 5 % de l’indemnité totale de 166 548 euros. Madame X a également été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts pour avoir fait preuve de mauvaise foi et résisté abusivement aux demandes d’honoraires.
