Les députés ont récemment adopté à l’unanimité un texte crucial visant à renforcer l’engagement des élus locaux. Cette initiative intervient en réponse à une augmentation des démissions constatées ces dernières années, et propose une série de mesures concrètes, dont une revalorisation significative des indemnités pour les maires des petites communes. La proposition de loi, qui vise à mieux accompagner les élus avant, pendant et après leur mandat, a été approuvée en première lecture avec 132 voix pour, et 36 abstentions.
Initialement, la version sénatoriale du texte prévoyait une augmentation uniforme de 10 % des indemnités pour tous les maires. Cependant, le gouvernement et les députés ont préféré concentrer cette hausse sur les communes de petite taille, dans un souci d’équilibre budgétaire. Ainsi, l’augmentation de 10 % est désormais réservée aux maires et adjoints des communes comptant jusqu’à 1 000 habitants, et est dégressive jusqu’à 4 % pour les communes de 20 000 habitants. Ce changement représente un surcoût estimé à 53,7 millions d’euros pour les maires. De plus, l’Assemblée a validé, malgré l’avis du gouvernement, un article octroyant un trimestre de retraite par mandat aux élus locaux, dans la limite de huit trimestres.
Plusieurs dispositions ont également été prises pour favoriser l’accès des femmes aux mandats locaux, une nécessité quand on sait que seulement 20 % des maires sont des femmes. Le texte comble notamment un vide juridique en assurant le maintien de la rémunération des élus pendant les congés maternité, paternité ou maladie. Le remboursement des frais de garde d’enfants a également été approuvé. D’autres mesures ont pour but d’améliorer la conciliation entre mandat électif et activité professionnelle, comme l’extension du congé de campagne à quinze jours pour les salariés candidats.
Enfin, la proposition de loi cherche à diversifier les profils des élus. Elle instaure un statut spécifique pour l’« élu étudiant », leur permettant d’aménager leur scolarité et de bénéficier du remboursement de leurs frais de transport entre leur commune d’élection et leur lieu d’études. Des mesures similaires ont été adoptées pour faciliter l’engagement des personnes en situation de handicap. Une nouvelle obligation de déclaration des dons et invitations d’une valeur supérieure à 150 euros a également été introduite. Le texte est désormais en pause estivale et sera examiné en deuxième lecture au Sénat le 23 septembre.
