La France fait face à de graves accusations de violations systématiques des droits des enfants migrants non accompagnés sur son territoire, selon un rapport alarmant du Comité des droits de l’enfant (CRC) des Nations unies, publié ce jeudi 16 octobre. L’organisation pointe du doigt le fait que de nombreux mineurs se retrouvent livrés à eux-mêmes, faute de pouvoir prouver leur âge de manière adéquate. Ces jeunes, qui ne parviennent pas à intégrer le système de protection de l’enfance, se retrouvent sans abri, privés des soins essentiels et contraints de vivre dans des conditions dégradantes.
Bien que la législation française reconnaisse les mineurs non accompagnés comme des enfants nécessitant protection, le CRC déplore que de nombreux d’entre eux soient traités comme des adultes en raison de procédures d’évaluation de l’âge jugées « défaillantes ». Ces évaluations reposent souvent sur l’apparence physique ou des examens médicaux peu fiables, menés sans la présence d’un adulte de confiance ou d’un avocat. Cette situation précaire persiste même en cas de recours, soulignant un non-respect de la présomption de minorité, pourtant en vigueur en France.
Les experts de l’ONU insistent sur la nécessité de protéger ces enfants « jusqu’à preuve du contraire », en particulier durant les longues procédures d’évaluation qui peuvent s’étendre sur plusieurs mois. Le rapport met en lumière la réalité brutale de ceux dont l’âge est contesté ou en attente d’une décision d’appel : ils sont « contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés », sans accès suffisant à la nourriture, à l’eau potable, aux soins de santé ou à l’éducation. Le CRC alerte également sur les risques accrus de traite, d’abus, de maltraitance et de violences policières auxquels ces enfants sont exposés, précisant qu’entre 50 et 80 % d’entre eux sont finalement reconnus mineurs après réévaluation.
Le rapport documente d’autres situations critiques, notamment pour les enfants migrants en transit vers le Royaume-Uni, qui vivent dans des conditions de précarité extrême dans des camps. Certains ont même été placés en détention, qualifiée de « disproportionnée et arbitraire » par les experts, dans des zones d’attente d’aéroports ou des centres de rétention. Face à ce problème « généralisé et persistant », le CRC formule plusieurs recommandations, dont l’application systématique du bénéfice du doute concernant le statut de mineur et la garantie d’un logement et de nourriture pour tous les enfants migrants non accompagnés, afin qu’aucun ne soit contraint de vivre dans la rue. Le gouvernement français a, quant à lui, affirmé avoir « poursuivi ses efforts de mise en œuvre » de la loi Taquet de 2022 et renforcé l’accompagnement des publics vulnérables via un plan stratégique 2023-2027.
