Près de 70 communes, dont Paris, Bordeaux, Lille et Montpellier, appliquent actuellement l’encadrement des loyers. Ce dispositif, devenu expérimental avec la loi ELAN de 2018, permet aux villes situées en zone tendue de fixer un loyer maximum. Initialement prévu jusqu’à fin novembre 2026, l’encadrement des loyers pourrait être prolongé. Une proposition de loi en ce sens, portée par le député socialiste Iñaki Echaniz, a été votée par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2025.
Ce texte, en attente d’examen au Sénat, pourrait simplifier la mise en place du dispositif. Jusqu’à présent, les collectivités devaient obtenir une autorisation gouvernementale par décret. Désormais, un simple vote en conseil municipal pourrait suffire. Les conditions d’application restent inchangées : la collectivité doit être en zone tendue, c’est-à-dire là où la demande de logements dépasse l’offre, et disposer d’un Observatoire local des loyers. Cet observatoire est essentiel pour calculer un loyer de référence juste et cohérent avec le marché immobilier local.
