Le droit de préemption urbain (DPU) est une étape souvent méconnue mais essentielle dans de nombreuses transactions immobilières. Il confère à la mairie la priorité pour l’acquisition d’un bien, afin de réaliser des projets d’intérêt général. Pour les acheteurs, l’obtention du feu vert de la commune est donc un préalable indispensable, et il est crucial de s’assurer que les démarches ont été effectuées en temps et en heure par le notaire du vendeur.
Maître Géraldine Favier, avocate spécialisée en droit immobilier à Paris, rappelle l’importance de cette vigilance. Elle évoque le cas de clients, Anaïs et Ludovic, confrontés à une situation stressante il y a trois ans. Alors qu’ils s’apprêtaient à signer l’acte définitif d’achat d’une maison en région parisienne, l’avocate a souhaité vérifier l’état de la purge du droit de préemption. À sa grande surprise, le notaire du vendeur a révélé que la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA), document clé informant la mairie de la transaction, n’avait pas été dûment transmise.
Cette omission a mis en péril la vente et a causé un stress considérable au jeune couple, qui, heureusement, disposait des ressources financières nécessaires pour se reloger temporairement. Cet exemple souligne l’impératif de suivre de près cette procédure. Un retard ou un manquement dans la purge du droit de préemption peut entraîner un report significatif, voire une annulation de la vente. Il est donc recommandé aux acquéreurs de se rapprocher de leur propre notaire pour s’assurer du bon déroulement de cette étape administrative et éviter toute mauvaise surprise de dernière minute.
