Un nouvel arrêté, publié le 1er août au Journal officiel, vise à détecter les comportements suspects chez les diagnostiqueurs immobiliers. Cette initiative s’inscrit dans la volonté gouvernementale de fiabiliser le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un outil essentiel de la rénovation énergétique des bâtiments, souvent critiqué pour ses approximations et ses fraudes potentielles.
Le ministère du Logement a annoncé que tout diagnostiqueur réalisant plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d’appartements sur une période de 12 mois fera l’objet d’une suspension, sauf justification recevable. Cette mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Le ministère a souligné qu’il s’agit d’une « nouvelle étape dans la mise en œuvre du plan d’action pour restaurer la confiance dans le diagnostic de performance énergétique ».
Cette disposition de précaution a pour objectif de « préserver la qualité des diagnostics, garantir que chaque visite soit effectivement réalisée et renforcer la confiance des Français dans le DPE ». Les diagnostiqueurs concernés bénéficieront néanmoins d’un droit au contradictoire.
Le DPE, indispensable pour toute location ou vente de logement, fait face à des accusations récurrentes de fraudes et de manipulations. En juin, deux décrets avaient déjà été publiés pour durcir les contrôles. Ces mesures incluent des examens de certification plus rigoureux, l’obligation pour chaque professionnel de présenter un QR code lors des visites, la détection automatique des comportements suspects via un outil statistique intégré à la base de données de DPE de l’Ademe, et l’inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pour une durée de 18 à 24 mois en cas de récidive. Ces efforts combinés visent à améliorer la fiabilité du DPE et à restaurer la confiance des consommateurs.
