Un nouvel arrêté, publié le 1er août au Journal officiel, renforce le dispositif de fiabilisation du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette initiative gouvernementale vise à détecter les comportements suspects chez les diagnostiqueurs immobiliers afin de restaurer la confiance dans cet outil essentiel de la rénovation énergétique.
Dès le 1er octobre 2025, un diagnostiqueur effectuant plus de 1 000 DPE de maisons individuelles ou d’appartements sur une période de 12 mois glissants sera suspendu, sauf s’il peut justifier une telle activité. Cette mesure préventive a pour but d’assurer la qualité des diagnostics et de garantir que chaque visite est correctement réalisée. Les diagnostiqueurs concernés bénéficieront d’un droit au contradictoire.
Le ministère du Logement a souligné que cet arrêté constitue une étape clé dans le plan d’action destiné à fiabiliser le DPE. Le DPE est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, mais il est régulièrement sujet à des accusations de fraude et d’erreurs.
Cette nouvelle disposition s’ajoute à une série de mesures déjà mises en place en juin dernier. Celles-ci incluent des contrôles renforcés, des examens de certification plus stricts pour les professionnels, l’introduction d’un QR code à présenter lors de chaque visite, un système de détection automatique des comportements anormaux via un outil statistique intégré à la base de données de l’Ademe, et l’inscription sur une liste noire des diagnostiqueurs sanctionnés pour une durée allant jusqu’à 24 mois en cas de récidive. L’objectif est de lutter contre les fraudes estimées à des dizaines de milliers de diagnostics par an.
La fiabilité du DPE est cruciale, car une évaluation erronée peut avoir des conséquences financières importantes pour les acheteurs et locataires, voire entraîner des litiges. Le gouvernement continue ainsi de renforcer les contrôles pour garantir un marché immobilier plus transparent et sécurisé.
