Un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) a récemment soulevé la question des réductions d’impôts sur les dons aux associations et fondations. Ce document, intitulé « Revue des dépenses publiques en direction des associations » et mis en ligne mi-juillet, explore plusieurs pistes pour réaliser des économies significatives, estimées entre 430 millions et 1 milliard d’euros par an. La commande de cette étude avait été initiée par l’ancien Premier ministre Michel Barnier en décembre 2024.
Parmi les propositions étudiées, l’IGF envisage de plafonner la réduction d’impôt sur le revenu à 2 000 euros pour les dons des particuliers (taux de 66 %). Une autre piste serait la suppression du taux majoré de 75 % (dite « réduction Coluche ») pour certains dons, ne conservant ainsi que le taux de 66 %. Le rapport suggère également de limiter la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à 50 % jusqu’à 20 000 euros, en nette diminution par rapport au dispositif actuel de 75 % jusqu’à 50 000 euros.
En 2022, les dons des particuliers et des entreprises aux associations auraient atteint un total de 8 milliards d’euros, d’après le « Panorama national des générosités » 2024. Il est légitime de se demander comment ces flux de générosité évolueraient si de tels avantages fiscaux venaient à être remis en cause. Environ 1,7 milliard d’euros de ces dons, soit 20 %, ne bénéficient déjà d’aucune réduction fiscale, notamment pour les petits dons ou ceux pour lesquels un reçu fiscal n’est pas émis.
Une étude IFOP pour France Générosités, citée dans le « Baromètre de la générosité » de juin, révèle que 35 % des donateurs ne déclarent jamais leurs dons. Ce pourcentage diminue lorsque le montant du don augmente : seuls 12 % des donateurs de plus de 100 euros ne signalent pas leurs contributions à l’administration fiscale. Ces chiffres soulignent la complexité de la relation entre incitations fiscales et générosité, un débat qui risque de s’intensifier avec les conclusions de ce rapport.
