La donation est, par principe, un acte irrévocable. Contrairement à une idée répandue, revenir sur une donation en nue-propriété est complexe, mais pas impossible. En effet, même si l’adage « donner, c’est donner ; reprendre, c’est voler » prévaut, des exceptions existent et sont encadrées strictement par la loi. Il est donc crucial de bien réfléchir avant de s’engager dans une donation.
Les cas permettant de révoquer une donation sont limités. La loi prévoit trois motifs principaux de révocation, indépendants de la volonté du donateur : l’inexécution des charges imposées au donataire, l’ingratitude de ce dernier envers le donateur, ou la survenance d’un enfant après la donation. Ces exceptions sont détaillées dans le Code civil, notamment aux articles 953 et suivants.
L’une des raisons les plus courantes de révocation est l’inexécution des charges. Si le donateur a assorti sa donation de conditions (par exemple, verser une rente viagère, héberger le donateur, ou ne pas vendre le bien donné) et que le bénéficiaire ne les respecte pas, une action en justice peut être engagée pour demander la révocation. Ces charges doivent être licites et morales, et leur inexécution suffisamment grave. Une clause de révocation automatique peut être insérée dans l’acte notarié pour faciliter le processus en cas de manquement.
La révocation pour ingratitude est également possible. Elle est caractérisée par des actes graves commis par le donataire à l’encontre du donateur, tels qu’une atteinte à sa vie, des sévices, des délits ou des injures graves, ou encore un refus de subvenir à ses besoins alimentaires. Pour ce motif, une action en justice doit être introduite dans l’année suivant la découverte des faits. Il est important de noter que cette cause de révocation n’est généralement pas applicable aux donations entre époux.
Enfin, la survenance d’enfants peut être un motif de révocation. Si le donateur n’avait pas de descendance au moment de la donation et qu’un enfant naît ou est adopté par la suite, la donation peut être annulée. Pour les donations effectuées avant le 1er janvier 2007, cette révocation était automatique. Depuis, elle est facultative et doit être expressément prévue par une clause dans l’acte de donation.
Dans la plupart des cas, pour faire annuler une donation, il est nécessaire de saisir le tribunal judiciaire. Le donateur, souvent assisté d’un avocat spécialisé en droit des successions, devra prouver la validité des motifs invoqués. Si la révocation est prononcée, le bénéficiaire sera tenu de restituer le bien donné ou une somme équivalente si le bien a été vendu. Avant d’entreprendre une telle démarche, il est conseillé de s’assurer de conserver un capital suffisant, notamment la pleine propriété de sa résidence principale, pour éviter de se retrouver en situation de précarité.
