La Cour de cassation a rendu un avis majeur le 5 novembre, ouvrant significativement le champ des actions de groupe en matière de discriminations au travail. Cette procédure, introduite par la loi de modernisation de la justice au XXIe siècle de 2016, est désormais plus accessible pour les victimes de discriminations persistantes.
La chambre sociale de la haute juridiction a récemment cassé un arrêt de la cour d’appel de Paris. Cet arrêt avait rejeté l’action de groupe initiée par la CGT contre Safran Aircraft Engines, en écartant des faits de discrimination syndicale antérieurs à 2016. La Cour de cassation a jugé que ces faits auraient dû être pris en compte s’ils continuaient à produire leurs effets après l’entrée en vigueur de la loi.
L’affaire remonte à 2017, quand la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a informé Safran de son intention d’engager une action de groupe. Le syndicat reprochait à l’entreprise une discrimination structurelle envers ses élus, manifestée par des évolutions de carrière limitées, des rémunérations bloquées et une progression hiérarchique freinée. La fédération a saisi la justice en 2018, soutenue par la confédération. La Défenseure des droits avait alors souligné une discrimination « systémique et collective ».
Cette décision de la Cour de cassation est une avancée essentielle pour la reconnaissance des discriminations collectives et systémiques. Elle permet une appréciation plus juste des discriminations inscrites dans le temps, notamment celles qui impactent les carrières de manière continue et cumulative, offrant ainsi une meilleure prise en compte des préjudices subis par les victimes.
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016 a instauré un cadre légal commun pour les actions de groupe, élargissant leur champ aux litiges liés à la discrimination au travail, à la santé, à l’environnement et à la protection des données personnelles. Cette évolution juridique renforce la capacité des associations et syndicats à agir collectivement pour défendre les intérêts des salariés face aux pratiques discriminatoires.
