Le 13 novembre, un vote crucial au Parlement européen a marqué un tournant pour la directive sur le devoir de vigilance des entreprises. La droite et l’extrême droite européennes, unies pour la première fois sur un texte législatif d’une telle importance, ont significativement réduit la portée de cette loi ambitieuse. Cette alliance a permis d’adopter le paquet législatif dit « Omnibus I », dont l’objectif affiché est de « simplifier » les mesures du Pacte vert européen, mais qui, selon de nombreux observateurs, le vide de sa substance.
Le texte initial visait à obliger les entreprises à prévenir les violations des droits humains (travail des enfants, travail forcé) et les dommages environnementaux tout au long de leur chaîne de valeur. Cependant, à la suite du vote, le nombre d’entreprises concernées a été drastiquement réduit. Désormais, seules les entreprises de plus de 5 000 salariés (contre 1 000 auparavant) et celles affichant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros (contre 450 millions) seront soumises à cette directive.
Cette révision a été rendue possible par 382 voix contre 249, grâce à l’alliance du Parti Populaire Européen (PPE) avec des groupes nationalistes, incluant le Rassemblement National français, Fratelli d’Italia de Giorgia Meloni et le Fidesz hongrois.
Les critiques sont nombreuses face à cet affaiblissement de la directive. Des organisations écologistes et des ONG dénoncent une « faillite morale absolue » et estiment que le Green Deal européen, adopté en 2021, vacille. Certains eurodéputés déplorent un « jour noir pour la démocratie européenne », soulignant que le PPE a choisi de s’allier avec des « extrémistes » plutôt qu’avec les partis pro-européens traditionnels.
Outre la réduction du champ d’application, le vote a également supprimé le régime de responsabilité civile européenne, qui devait permettre aux victimes d’attaquer les entreprises en justice en cas d’atteintes aux droits humains ou à l’environnement. Le choix d’appliquer ou non ce cadre juridique dépendra désormais de la volonté de chaque État membre.
