Le Conseil constitutionnel a prononcé l’inéligibilité de trois députés ce vendredi 11 juillet, suite au rejet de leurs comptes de campagne pour les élections législatives de 2024. Jean Laussucq (2e circonscription de Paris), Stéphane Vojetta (5e circonscription des Français établis hors de France), tous deux membres du groupe présidentiel Ensemble pour la République (EPR), ainsi que Brigitte Barèges (1re circonscription du Tarn-et-Garonne), du groupe Union des droites pour la République (UDR), sont concernés par cette décision.
Ces trois élus sont déclarés inéligibles « pour une durée d’un an » et « démissionnaires d’office » de leur mandat. Des élections législatives partielles seront donc organisées prochainement afin de pourvoir les sièges vacants dans ces circonscriptions.
Plusieurs irrégularités ont été mises en lumière par le Conseil constitutionnel. Jean Laussucq est notamment reproché d’avoir payé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et d’avoir autorisé des tiers à régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale ». Ces dépenses irrégulières s’élèvent à 7 030 euros, représentant 21 % des dépenses du compte et 10,2 % du plafond autorisé dans sa circonscription.
Brigitte Barèges a été sanctionnée pour avoir facturé la participation de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban à sa campagne, alors qu’elle était maire de la ville. Quant à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant l’Espagne et le Portugal, il lui est reproché d’avoir réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées », notamment des frais de transport. Ces dépenses irrégulières s’élèvent à 7 224 euros, soit 37 % des dépenses engagées.
Les réactions des députés concernés ne se sont pas fait attendre. Stéphane Vojetta a qualifié la décision d’« absurde », tandis que Brigitte Barèges y voit une « décision politique » visant à l’empêcher de se représenter aux élections municipales de Montauban en mars 2026. Le groupe UDR, dont le président est Eric Ciotti, ne compte désormais plus que 15 députés à l’Assemblée, soit le seuil minimum pour constituer un groupe parlementaire.
