Un rapport intitulé « France : démocratie en décrochage », publié ce jeudi 25 septembre par la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dresse un constat sévère sur l’état de l’État de droit en France. Ce document, étayé par de nombreux exemples, alerte sur des atteintes de plus en plus fréquentes aux libertés fondamentales depuis 2017.
Selon ces organisations, la France connaîtrait une dégradation profonde et structurelle de l’environnement dans lequel la société civile peut s’exprimer et agir. La liberté d’association et la liberté de réunion pacifique seraient particulièrement affectées, marquant une régression préoccupante des libertés publiques.
La FIDH affirme que, depuis 2017, le pouvoir exécutif n’a cessé de dénigrer les organes d’intermédiation de la société civile et de se doter d’instruments de contrôle et de coercition toujours plus puissants. Cette tendance se serait accentuée à la faveur de diverses crises sociales.
Parmi les exemples cités, on retrouve les mobilisations des « gilets jaunes » en 2018-2019, les manifestations contre la réforme des retraites en 2020 puis en 2023, les mouvements contre les mégabassines dans les Deux-Sèvres en 2023-2024, et les actions de solidarité avec Gaza à partir d’octobre 2023. Ces événements auraient été marqués par une répression accrue et un affaiblissement des voix critiques.
Le rapport souligne que l’État, sans réduire formellement au silence les associations et défenseurs des droits humains, les fragilise en limitant leurs ressources, en les décrédibilisant et en les intimidant. Une telle dérive démocratique menacerait non seulement la société civile, mais l’ensemble de la démocratie française, pouvant mener à une forme de gouvernement qui, sans être ouvertement autoritaire, ne pourrait plus être qualifiée de démocratie à part entière.
