La question du démarchage de clients par un avocat, notamment lorsqu’il s’agit de personnes qu’il estime victimes de fautes commises par un confrère, est au cœur d’une procédure disciplinaire notable. L’avocat Jean-Patrick Saint-Adam, réputé pour sa défense des victimes de défaillances professionnelles d’avocats, se trouve confronté à cette problématique. Son parcours professionnel depuis plus de vingt ans est marqué par la poursuite des avocats fautifs et de leurs assurances, telles que MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles.
Cette affaire trouve son origine dans le scandale du Mediator, un médicament des laboratoires Servier. Après l’indemnisation de nombreuses victimes, il est apparu que certains plaignants n’avaient pas été inclus dans les réparations en raison de l’inaction de leur avocat. L’Association d’aide aux victimes des accidents des médicaments (Aaavam) a alors orienté ces victimes vers Maître Saint-Adam, qui a réussi à obtenir des transactions confidentielles avec les assureurs des avocats mis en cause.
En examinant les décisions de justice concernant l’affaire Mediator, Maître Saint-Adam a identifié d’autres victimes dont les actions avaient été jugées irrecevables à cause de négligences de leurs propres avocats (par exemple, des dépôts tardifs de conclusions, des erreurs d’adresse, ou des demandes non chiffrées). Il a alors proposé ses services à ces justiciables. Le démarchage, ou « sollicitation personnalisée », n’est pas interdit aux avocats depuis un décret du 28 octobre 2014, à condition qu’il ne contienne aucun élément « dénigrant ». Auparavant strictement prohibé, le démarchage est désormais encadré pour permettre aux avocats de communiquer sur leurs services, tout en respectant les principes déontologiques de la profession.
La responsabilité civile professionnelle de l’avocat est engagée en cas de faute ou de négligence, garantissant ainsi une indemnisation aux clients lésés. Cela inclut les erreurs de procédure, le non-respect des délais, le défaut de conseil ou les fautes dans la rédaction d’actes juridiques. Un avocat spécialiste de ce domaine, comme Maître Saint-Adam, aide les victimes à engager une action en responsabilité civile professionnelle contre leur ancien conseil.
