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Le déficit de l'Assurance-maladie atteint 13,8 milliards d'euros en 2024, exacerbé par le vieillissement et les arrêts maladie abusifs. La fraude et les certificats de complaisance menacent le pacte social, soulevant des questions de légitimité et de loyauté face à des situations paradoxales.

La santé financière de notre protection sociale est un sujet de préoccupation majeur. Comme l’a souligné Coluche, la véritable question n’est pas d’atteindre un niveau idéal de protection, mais plutôt de savoir ce que chaque nation peut réellement financer. En France, l’Assurance-maladie a enregistré un déficit alarmant de 13,8 milliards d’euros en 2024. Cette situation est exacerbée par des facteurs structurels tels que le vieillissement de la population et l’augmentation des arrêts de travail de longue durée, notamment ceux liés à la santé mentale. Dans un contexte de pression démographique croissante – moins de naissances et une population senior grandissante – il est impératif d’éviter toute aggravation de ce déficit.

La fraude constitue une menace sérieuse pour l’équilibre de notre pacte social. Les contrôles ciblés de l’Urssaf ont permis de redresser 1,57 milliard d’euros en 2024, un chiffre quatre fois supérieur à celui d’il y a dix ans, témoignant d’une efficacité dissuasive accrue. Cependant, les arrêts maladie de complaisance demeurent un problème persistant. L’expression « je me mets en arrêt ! » illustre une augmentation des certificats médicaux parfois abusifs, révélant potentiellement des lacunes managériales.

La distinction entre légalité et légitimité est de plus en plus floue. L’opinion publique s’interroge sur l’indemnisation de salariés dont les activités contredisent leur arrêt maladie. Un cas emblématique est celui d’un mécanicien en arrêt pour une affection des mains, mais exerçant comme pilote de rallye amateur. Ces situations créent une spirale d’absentéisme local et de suspicion générale, les collègues étant souvent contraints de compenser l’absence. Juridiquement, la Cour de cassation distingue l’assuré, responsable devant la CPAM, et le salarié en arrêt, non subordonné à l’employeur. Toutefois, un arrêt maladie exige l’abstention de toute activité non autorisée. Travailler pour une autre entreprise, même non concurrente, ne constitue pas toujours un manquement de loyauté, sauf si cela cause un préjudice à l’employeur, ce qui n’inclut pas, selon la jurisprudence, les indemnités complémentaires.