Une nouvelle réglementation européenne, la directive CCD2, va significativement durcir les règles concernant les facilités de caisse et les découverts bancaires à partir du 20 novembre 2026. Cette ordonnance, adoptée le 3 septembre 2025, transpose la directive relative aux contrats de crédit aux consommateurs. L’objectif est de mieux protéger les consommateurs contre le surendettement, mais elle pourrait également complexifier l’accès à ces outils de trésorerie pour de nombreux ménages.
Actuellement, les facilités de caisse (moins d’un mois) et les découverts bancaires (un à trois mois) sont soumis à des exigences différentes et souvent allégées par rapport au crédit à la consommation. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur bancaire adossé à la Banque de France, a expliqué que seul un découvert au-delà de trois mois était jusqu’à présent pleinement considéré comme un crédit à la consommation.
Avec l’entrée en vigueur de la directive, la facilité de caisse et le découvert bancaire basculeront dans le régime complet du crédit à la consommation. Cela implique que les banques devront systématiquement évaluer la solvabilité du client avant d’accorder une nouvelle facilité de caisse ou un découvert, afin de s’assurer de sa capacité de remboursement.
Les informations précontractuelles seront également renforcées. Les clients recevront une présentation claire des coûts, du Taux Annuel Effectif Global (TAEG) et des conditions de remboursement. Il est important de noter que les facilités de caisse octroyées avant novembre 2026 ne seront pas concernées par ce nouveau régime.
La Fédération Bancaire Française (FBF) estime que pour les découverts de plus de 200 euros, l’impact se limitera principalement à de l’information additionnelle pour les clients. Toutefois, les découverts de moins de 200 euros et de moins d’un mois seront soumis à de nouvelles obligations, même s’ils pourront continuer à être accordés. Le président de la FBF a qualifié cette directive d’« inadaptée et disproportionnée », soulignant qu’elle pourrait compliquer la vie de nombreux ménages français et des conseillers bancaires.
