En France, la lutte contre la fraude fiscale se renforce, et l’administration est intransigeante concernant la déclaration des comptes détenus à l’étranger. Cette obligation concerne les comptes bancaires classiques, mais aussi les portefeuilles de crypto-actifs et les contrats d’assurance-vie. Chaque année, les particuliers doivent les déclarer sur le formulaire spécifique n° 3916-3916 bis, en même temps que leur déclaration de revenus. La tendance est à la hausse : en 2023, 1,5 million de formulaires ont été remplis, contre seulement 75 000 il y a dix ans.
Cette augmentation significative s’explique notamment par l’intensification des échanges automatiques d’informations financières entre États depuis 2014, facilitant l’identification des placements hors de France. De plus, depuis 2021, le fisc avertit directement les contribuables ayant des comptes étrangers connus, via leur déclaration de revenus en ligne. L’article 1649 bis C du Code général des impôts (CGI) encadre cette obligation, qui vise spécifiquement à contrer la fraude fiscale via les plateformes étrangères de cryptomonnaies.
Même un compte de cryptomonnaies utilisé occasionnellement ou clos au cours de l’année doit être déclaré. L’obligation s’applique aux comptes dits dépositaires ou custodials, où la plateforme est propriétaire des fonds (par exemple, Binance ou Kraken). En revanche, les portefeuilles non-custodials, où vous détenez la clé privée (comme Ledger ou MetaMask), n’ont pas besoin d’être déclarés sur le formulaire 3916-bis.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères. Une amende forfaitaire de 1 500 € par compte non déclaré est appliquée, et peut atteindre 10 000 € si le compte est situé dans un État n’ayant pas de convention de lutte contre la fraude fiscale avec la France. En cas de défaut de déclaration ou de réponse insuffisante sur l’origine des fonds, le délai de reprise de l’administration fiscale peut passer de 3 à 10 ans, et une majoration de 80% des rappels d’impôts peut être appliquée. Il est donc crucial de se conformer à ces exigences pour éviter de lourdes pénalités.
