La famille Dassault a récemment procédé à une modification significative de sa holding familiale, le « Groupe industriel Marcel Dassault » (GIMD), une démarche qui devrait intensifier les discussions autour de la taxation des grandes fortunes. Juste avant l’été, une assemblée générale mixte, tenue le 23 juin, a amendé l’article 2 des statuts du GIMD pour y insérer un nouveau paragraphe.
Initialement axée sur la prise d’intérêts, la participation et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, la holding inclut désormais une fonction d’« holding animatrice ». Cette nouvelle activité couvre « l’animation et la direction stratégique, administrative et financière de ses filiales et participations », incluant la définition des orientations stratégiques, la participation à la politique du groupe et la fourniture de services spécifiques (administratifs, juridiques, comptables, financiers, informatiques, commerciaux) à ses filiales.
Ce changement de statut confère au GIMD des avantages fiscaux substantiels. Une holding animatrice peut, en effet, bénéficier d’une exonération de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) pour les biens immobiliers détenus par ses filiales, car ces actifs sont considérés comme professionnels. De plus, elle peut prétendre au dispositif du Pacte Dutreil, qui permet une exonération pouvant atteindre 75 % des droits de donation ou de succession sur la valeur des titres transmis, sous certaines conditions.
Pour bénéficier de ces avantages, la holding doit prouver son rôle actif et effectif dans l’animation de ses filiales. En cas de manquement, elle risquerait une requalification en holding passive et un redressement fiscal. Les holdings animatrices peuvent aussi profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital de PME et de régimes fiscaux avantageux comme le régime mère-fille et l’intégration fiscale, évitant la double imposition des bénéfices.
