Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, persiste dans sa volonté de réformer le droit des peines et le fonctionnement de la justice criminelle. Un projet de loi, remanié suite aux événements récents, a été transmis aux organisations syndicales et aux magistrats par la Chancellerie. Il devrait être présenté début janvier. Ce texte, qui s’apprête à être soumis au Conseil d’État après une seconde concertation, vise à durcir considérablement le ton en matière de peines, notamment en ce qui concerne les narcotrafiquants.
Une des innovations majeures de ce projet de loi réside dans le redécoupage des compétences entre le juge correctionnel et le juge de l’application des peines (JAP). L’article 3 du texte retire au JAP le pouvoir de convertir les peines d’emprisonnement prononcées par le juge correctionnel en peines aménagées. Désormais, le JAP sera cantonné au suivi de l’exécution des peines, perdant ainsi une prérogative importante qui permettait jusqu’à présent des aménagements de peine tous azimuts.
Cette mesure marque un resserrement de la vis pénale, limitant les conversions automatiques de peine et renforçant la portée des jugements initiaux. Le projet de loi aligne également le régime de détention des trafiquants de drogue sur celui des terroristes, signalant une volonté ferme de lutter contre la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants. Cette approche plus rigoureuse devrait avoir un impact significatif sur la manière dont les peines sont prononcées et appliquées en France.
L’objectif affiché par Gérald Darmanin est de garantir une plus grande effectivité des peines prononcées, en réduisant les possibilités d’aménagement et en renforçant la sévérité du cadre légal. Ces nouvelles dispositions sont attendues avec intérêt par une partie de la classe politique et de l’opinion publique, qui réclament une justice plus ferme face à la récidive et à certaines formes de criminalité.
